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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

M. le rapporteur pour avis a évoqué avec raison la complexité du PIA. Les entreprises se heurtent à des lourdeurs et à des délais souvent excessifs. Par ailleurs, les élus sont souvent exclus de la validation des dossiers, effectuée par Bpifrance ou par la direction générale des entreprises (DGE), ce qui pose un problème de démocratie. Les représentants que nous sommes ne sont jamais consultés à ce sujet.

La mise en œuvre du plan « Batteries » est lente. L'État et l'Union européenne lancent des injonctions à l'électrification massive de notre parc automobile. Or la filière de recyclage des batteries existantes n'est pas encore opérationnelle. Où partent-elles ?

La question de la souveraineté de la filière automobile française se pose, dès lors que nous devons nous procurer des terres rares en Afrique ou ailleurs pour produire des véhicules français équipés de batteries performantes. Là encore, le plan « Batteries » a été lancé il y a plusieurs années. Quand atteindra-t-il son efficacité concrète ?

Quant aux objectifs de France 2030, ils sont louables mais perfectibles. Nous souscrivons à ceux de diffusion des technologies sur les marchés et de progression dans l'innovation.

Vous dites, Monsieur le rapporteur pour avis, qu'il faut compléter les outils de production par des infrastructures immobilières adaptées. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais, dans les territoires, si une entreprise nous contacte pour en obtenir, nous ne parvenons pas à mobiliser le PIA ni France 2030. Nous obtenons souvent de l'argent de la région ou du département, mais l'État est absent. Or il s'agit d'un enjeu majeur en matière de développement économique.

En somme, France 2030 dispose certes de la somme importante de 34 milliards d'euros, mais ses effets dans les territoires, dans la vie réelle des entreprises de l'économie locale, sont peu visibles. Ce programme donne l'impression de s'inscrire dans la politique-fiction et non dans la politique-action. Nous ne pouvons que le regretter.

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