Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :Les amendements n° 2488 de Mme Mathilde Paris, 1446 de M. Paul-André Colombani, 2087 de M. Jérôme Guedj, 1255 de Mme Emmanuelle Ménard et 1615 de Mme Annie Genevard sont défendus.
La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, pour donner l'avis de la commission.
