Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Rilhac

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Personnellement, je pense que l'amendement de M. Lauzzana est assez pertinent. Il permet en effet de retirer la difficulté liée à l'introduction d'un droit opposable, susceptible, ainsi que Stéphanie Rist l'a exposé, de mettre en péril jusqu'au développement des soins palliatifs.

Je pense, comme mon collègue Christophe Marion, qu'il faut, au minimum, que soit inscrite dans la loi la stratégie décennale.

Je remercie le rapporteur d'avoir donné un avis de sagesse sur les sous-amendements identiques qui réintroduisent l'idée de garantie que nous avions adoptée dans le titre Ier et dans l'alinéa 6 de l'article 1er.

Je voterai pour l'amendement de M. Lauzzana, le sous-amendement du rapporteur Martin et le sous-amendement de Mme Rousseau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.