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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale :

Je soutiens l'amendement de M. Lauzzana, adopté par la commission spéciale réunie en application de l'article 88. Comme je l'ai indiqué avant la suspension de séance, il conforte ce que M. Turquois souhaitait faire, c'est-à-dire retirer du texte le droit opposable aux soins palliatifs et le risque de judiciarisation afférent, tout en confirmant notre volonté commune, réitérée à de nombreuses reprises, d'inscrire dans la loi la stratégie décennale des soins palliatifs.

L'amendement de M. Lauzzana supprime deux alinéas de l'article 1er bis sans supprimer l'article lui-même. Notre souhait à tous est de faire en sorte de garantir l'accès de tous aux soins palliatifs partout sur le territoire – c'était l'objet du premier amendement adopté lors de nos débats. Pour ce faire, nous inscrivons dans le marbre de la loi que la stratégie décennale de soins palliatifs devra être présentée au Parlement. Tel est le sens de cet amendement.

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