Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je souscris à l'idée de supprimer du texte le droit opposable aux soins palliatifs, pour les raisons évoquées à l'instant par Philippe Vigier et Stéphanie Rist. Notre volonté à tous, conformément à ce qui est dit et répété depuis des années, est de garantir dans la loi l'accès aux soins palliatifs. Toutefois, nous devons expliquer à nos concitoyens que rendre opposable le droit à ces soins ne serait pas raisonnable ; le dispositif ne serait pas applicable.

Le présent amendement de M. Turquois tend à supprimer l'article 1er bis, tandis que l'amendement suivant, le n° 3374 de M. Lauzzana, vise à en supprimer uniquement les alinéas relatifs à la procédure de judiciarisation, autrement dit au droit opposable aux soins palliatifs. À titre personnel, je pense que l'amendement de M. Lauzzana va dans le sens de ce que nous souhaitons collectivement faire : supprimer ce droit opposable, tout en maintenant la mention, dans la loi, de la stratégie décennale des soins d'accompagnement, qui est une mesure importante. Il me semble représenter un bon compromis, en faveur duquel nous pourrions tous voter.