Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sandrine Rousseau
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Sandrine Rousseau :Or ici, en supprimant le droit opposable aux soins palliatifs, vous passeriez en force. Je vous invite à considérer ce droit opposable comme un élément indispensable à l'équilibre du projet de loi.
