Intervention de Pierre Dharréville

Je considère moi aussi que la suppression de cet article serait un recul grave par rapport aux décisions qui ont été prises en commission. C'est un reproche qui vous a déjà beaucoup été fait : vous dites qu'il n'est pas possible d'introduire ce droit opposable, du fait des moyens budgétaires qui seraient nécessaires à son application. Mais enfin, de toute évidence, il faut les deux ! Personne ne pense qu'il suffira d'écrire dans la loi que le droit est opposable, sans s'occuper de rien ensuite ! L'argument que vous opposez à cet article nécessaire me semble donc assez faible.

Ensuite, cher collègue Vigier, vous avez indiqué qu'à ce compte-là il faudrait créer un droit opposable aux consultations médicales. Or la sécurité sociale doit déjà proposer un médecin traitant à ceux qui n'en ont pas : elle a une obligation, de ce point de vue ,