Nicolas Turquois :
L'article 1er bis a été introduit en commission pour faire de l'accès aux soins palliatifs un droit opposable. Si je fais mien l'objectif de garantir cet accès partout sur le territoire, je suis, par principe, opposé aux droits opposables. Évoquant le mot « garantir » indéfiniment répété, notre collègue Guedj a parlé d'incantations ; les droits opposables sont l'exemple même de l'incantation.