Intervention de Hadrien Clouet

Vous avez néanmoins déclaré, en vous appuyant sur ce qui existe déjà, qu'un droit opposable n'aurait pas beaucoup d'effet. Je réfute cette assertion, car le Dalo, ce n'est pas uniquement indemniser les gens, c'est aussi autoriser le tribunal administratif à ordonner la mise à disposition d'un logement ; c'est donc donner à des entités publiques le pouvoir administratif de rendre le droit effectif. Ce n'est pas parce que ce n'est pas fait que le droit ne le permet pas.

Enfin, cela permet aux gens de s'organiser. Dans l'histoire de la République française, la proclamation de droits a toujours suscité des mobilisations pour en assurer l'exercice effectif. C'est parce qu'on a reconnu des droits sociaux civiques et politiques que les gens se sont organisés pour en obtenir la concrétisation. C'est la même chose ici.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise se battra pour conserver du premier au dernier mot, de la première à la dernière lettre, le droit opposable aux soins palliatifs.