Intervention de Hadrien Clouet

Cet article est très important et les votes à venir seront cruciaux. En commission, il a été décidé d'instaurer dans notre pays un droit aux soins palliatifs opposable. Il s'agit d'une grande victoire à mes yeux et à ceux des membres du groupe La France insoumise.

Pour essayer de convaincre les récalcitrants et éclairer nos concitoyens qui cherchent à comprendre nos débats, je voudrais revenir sur les contre-arguments qui ont été avancés.

Vous affirmez qu'un droit opposable ne sert à rien car il ne permettrait que d'ester en justice – mais c'est déjà ça ! C'est une avancée par rapport à la situation actuelle.

Ensuite, cela signifie que les personnes dont la dignité n'est pas respectée devront être indemnisées. Je trouve que faire payer les responsables lorsque les gens ne sont pas respectés est plutôt une bonne chose.

Troisièmement, si les personnes qui sont éligibles aux soins palliatifs et n'y ont pas accès font condamner l'État et bénéficient d'une indemnisation, cela revient à accorder une indemnisation pour un préjudice. Aujourd'hui, ils n'ont rien. Demain, ils pourront bénéficier de quelque chose. Voilà qui permettra de rattraper un peu les franchises médicales : c'est toujours ça de pris !

Hier, madame la ministre, vous nous avez dit que cela ne servirait à rien, qu'il suffisait de voir ce qu'il en était du droit au logement opposable (Dalo) – je caricature un peu vos propos.