Sandrine Rousseau :
L'article 1er bis a été introduit par la commission spéciale. Un amendement visant à garantir le droit aux soins palliatifs, donc aux soins d'accompagnement, a été adopté. C'est très important. Selon nous, le projet de loi consacre deux nouveaux droits : premièrement, un droit aux soins palliatifs ; deuxièmement, un droit à l'aide à mourir. Pour que l'aide à mourir reste un choix, il faut absolument qu'il y ait cette deuxième jambe et le droit aux soins palliatifs. C'est pourquoi je souhaite que l'on maintienne cette garantie, de sorte que ce texte soit une grande loi sur la fin de vie, et non une simple loi sur l'aide active à mourir.
