Intervention de Catherine Vautrin

Vous proposez d'ajouter dans la loi un article garantissant le droit de visite quotidien pour les patients pris en charge dans un établissement de santé. Je partage avec vous l'idée qu'il est nécessaire de garantir ce droit, dont la crise sanitaire que nous avons traversée a démontré la pertinence, mais la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie vient de le consacrer. Elle prévoit que les personnes prises en charge dans un établissement de santé ont désormais le droit de recevoir quotidiennement les personnes qu'elles souhaitent ; pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, un droit absolu de recevoir une visite quotidienne est reconnu, même en cas de crise sanitaire. Chaque établissement définit les conditions qui permettent d'assurer ces visites.

L'amendement étant satisfait, je vous demanderai de bien vouloir le retirer ; à défaut, mon avis serait défavorable.