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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Vous avez bien lu le rapport Chauvin, monsieur Saint-Huile ! Il a fait l'objet d'une publication par le Gouvernement : il est donc à la disposition de chacun. Il me semble inutile d'inclure la totalité du rapport et de ses trente propositions dans le texte.
Avis défavorable.
