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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Cette exigence de couverture du territoire national figure à l'alinéa 6 de l'article 1er – j'ai fait voter un amendement en ce sens. Par conséquent, à défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
