Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Vous m'interrogez, je vous réponds précisément. Ces maisons d'accompagnement seront considérées comme des domiciles, je le répète. Un résident qui le demanderait pourrait-il y bénéficier de l'aide à mourir ?