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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur de la commission spéciale :

L'alinéa 14 vient compléter une disposition fondamentale figurant à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique sur le consentement libre et éclairé des patients, en étendant cette notion aux soins d'accompagnement, à propos desquels les patients doivent naturellement recevoir une information complète. Avis défavorable.

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