Intervention de Sébastien Peytavie

Nous avons eu le débat en commission ainsi qu'hier soir à l'occasion de la discussion de l'amendement n° 1802 de Mme Fiat. L'amendement n° 1905 vise à ce que le document informant les patients de la possibilité d'enregistrer leurs directives anticipées soit accessible aux personnes en situation de handicap, notamment les personnes malvoyantes, et rédigé en français facile à lire et à comprendre (Falc). Les établissements de soins disposent encore rarement d'indications – telles que les numéros des chambres – ou d'une charte de la personne hospitalisée rédigées en braille ou d'une façon accessible à d'autres types de handicap. Une initiative intéressante, Santé BD, que je vous invite à consulter, facilite déjà l'accès à ce type d'information.

Monsieur Juvin, vous avez à plusieurs reprises affirmé qu'il ne fallait pas décider du moment où il convient d'informer le patient de la possibilité de rédiger ses directives anticipées ; sachez que ce n'est pas l'objet de l'amendement, qui vise seulement à offrir un document accessible à tous, quel que soit le handicap.

L'amendement de repli n° 1906 prévoit d'offrir à tous un accompagnement pour enregistrer ses directives anticipées.