Intervention de Philippe Juvin

Vous mentionnez « des structures de soutien reconnues d'intérêt général », dont la définition pose une difficulté, car si l'on se réfère à la définition officielle, sur le site service-public.fr, les associations reconnues d'utilité publique (Arup) doivent non seulement « être d'intérêt général », mais également « avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local », ainsi qu'« un nombre minimum d'adhérents ». La rédaction de l'alinéa 12 ne risque-t-elle pas d'exclure certaines associations locales susceptibles d'apporter un réel soutien ?

L'amendement de M. Hetzel a le mérite de recentrer la définition sur les structures de soins palliatifs, qui ne prodiguent pas que des soins médicaux, mais aussi des soins de support.