Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Les structures de soutien en question incluent non seulement les structures de soins palliatifs, mais aussi les structures de répit et d'accompagnement. Je préfère donc la rédaction actuelle de l'alinéa 12. Avis défavorable.