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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Je comprends l'intérêt de ces amendements. La nomination du référent relève de la gouvernance des établissements, qui peuvent d'autant plus en désigner un qu'il est proposé que ses fonctions soient exercées à titre bénévole. Les amendements sont satisfaits, donc j'émets un avis défavorable.
