Intervention de Jérôme Guedj

…et ce n'est certainement pas moi qui vous dirai le contraire. Dans un rapport intitulé « La mort à l'hôpital », elle constate que les services où le taux de mortalité est élevé, notamment les services de réanimation médicale et chirurgicale, les services de soins intensifs ou les services de soins continus, ont développé une réelle réflexion sur l'accompagnement de la fin de vie. Néanmoins, « les conditions matérielles, essentiellement orientées vers la technique et l'ergonomie des professionnels, ne rendent ces services ni apaisants ni chaleureux ».

L'Igas dresse également un constat sévère s'agissant des unités de soins palliatifs. Elle va plus loin, indiquant que « la réflexion commune entre soins palliatifs et réanimateurs n'a pas lieu, et la réconciliation entre la technique nécessaire et l'humanisation souhaitable ne se produit pas. » Ce n'est pas faute de volonté de la part des professionnels qui, le plus souvent, n'en ont pas le temps.

Alors qu'une circulaire du 25 mars 2008 prévoit la désignation d'un référent soins palliatifs dans les services accueillant des lits de soins palliatifs, une étude de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2022 indique que 12 % des services n'ont aucun référent soins palliatifs. Dans les départements qui en disposent, 17 % des référents n'ont pas bénéficié d'une formation spécifique aux soins palliatifs.

C'est pourquoi je propose de désigner dans les services un référent chargé d'une mission transversale de coordination de l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement, en commençant par les services où la mortalité est élevée – oncologie, réanimation ou encore neuropédiatrie – avant une généralisation à terme.

L'amendement n° 2079 vise à désigner un référent dans tous les établissements publics de santé ; l'amendement n° 2081 tend à en nommer un dans chaque établissement de santé. J'ai été obligé de préciser que les référents exerceraient leurs fonctions à titre bénévole, afin d'éviter le couperet de la recevabilité financière, mais il va de soi que cette fonction, qui constitue une mission des professionnels de santé, devra être rémunérée.

La création d'un tel référent enrichirait le texte. En effet, nous souhaitons que les soins palliatifs soient pratiqués dans tous les services hospitaliers, et pas uniquement dans les unités de soins palliatifs.