Intervention de Catherine Vautrin

Toutes celles et ceux qui se sont rendus dans des services de soins palliatifs le savent : la volonté du patient pouvait évoluer au cours de sa maladie. Nous en tenons pleinement compte : le projet de loi prévoit précisément ce titre Ier afin de renforcer les soins palliatifs. Nul ne remet en cause ni leur bien-fondé, ni l'engagement de leurs équipes ni leur utilité pour les patients, dont beaucoup choisissent d'emprunter cette voie, quels que soient l'évolution de leur pathologie et le bouleversement qu'elle entraîne dans leur vie ; tout le monde le respecte. Tel est le sens du projet de loi. Ne mélangeons pas le titre Ier avec le titre II.

Le titre Ier traduit le respect total que nous avons pour les soins palliatifs. Le projet de loi va même au-delà, en prévoyant une stratégie décennale des soins d'accompagnement dont l'ambition est sans précédent en France. Vous nous reprocherez de ne pas faire assez, mais regardez l'évolution de l'offre de soins palliatifs ! Nous avons donc écrit l'acte I du développement des soins palliatifs ; il faudra ensuite évaluer, année après année, l'action des gouvernements successifs qui devront avoir le courage de faire autant que nous, voire plus. Voilà le premier étage de la fusée.

Le deuxième étage, c'est l'aide à mourir, car il n'en demeure pas moins que de nombreux patients souhaitent en bénéficier, pour des raisons qui leur sont propres. Dès lors que c'est leur volonté, et qu'ils la réitèrent, il n'y a aucune raison de ne pas travailler sur cette question. C'est le sens du titre II. Les parlementaires se prononceront et le texte poursuivra son chemin.

Je reviens à la question de la douleur. Comme vous, j'ai lu ce qu'a écrit le professeur Valéria Martinez : la douleur n'est pas considérée comme une spécialité, c'est une compétence en plus de la spécialité d'origine. Nous proposons donc de créer un diplôme d'études spécialisées – DES – en soins palliatifs, précisément pour répondre à votre question, madame Genevard ; il s'agit de reconnaître cette discipline. Au-delà du libellé exact de tel ou tel alinéa, il s'agit, pour les institutions, d'assurer un suivi démographique et, pour les doyens des UFR – unités de formation et de recherche –, de porter un regard différent sur cette discipline, laquelle deviendra une spécialité.

Enfin, monsieur Dharréville, 95 % des consultations des spécialistes de la douleur sont réservées. On dénombre 260 000 patients en file active – ce qui est très important –, notamment des enfants, qui doivent souvent patienter six mois pour obtenir un rendez-vous.