Intervention de Michel Castellani

L'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d'avoir été l'un des moteurs de sa négociation. Il s'intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d'une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale sous toutes ses formes et toutes ses dimensions, et de préserver du mieux possible le milieu naturel si gravement attaqué.

Commençons donc par saluer la définition de la biodiversité de la haute mer, celle qui se trouve au-delà de la zone économique exclusive, comme « patrimoine commun de l'humanité ».

Nous pouvons également nous réjouir non seulement que cet accord participe à la protection de la biodiversité mais aussi qu'il vise à préserver les ressources halieutiques dont dépendent des centaines de millions de personnes. Notons également la prise en compte des populations autochtones et de leurs savoirs – c'est un point important.

Le dispositif repose sur un mécanisme innovant. D'une part, les activités génétiques produites à partir de la biodiversité marine permettront de financer les activités de la COP. Ce mode de financement s'inspire de celui prévu pour l'AIFM. Par ailleurs, l'accord prévoit des transferts de technologies marines et un « centre d'échange », indispensables à la recherche et au progrès technique.

D'autre part, le traité de protection de la biodiversité met en place des aires marines protégées. La définition de ces zones restera complexe, puisque le processus envisagé est long et privilégie le vote à l'unanimité. Pour autant, l'appui prévu d'un organe scientifique et technique est un signe positif.