Intervention de Maud Gatel

Les océans représentent 70 % de notre planète et constituent des puits de carbone puisqu'ils absorbent, à eux seuls, 30 % du CO2. Leur protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans sont en effet à la merci des pollutions de toutes sortes, qu'elles soient chimiques, plastiques ou industrielles ; bien commun de l'humanité, la biodiversité marine ne saurait être régie plus longtemps par la loi du plus fort. Il était donc vital que nos institutions internationales se saisissent de la question.

Après presque vingt ans de négociations, l'accord que nous examinons a été adopté à l'unanimité aux Nations unies. Il vise non seulement à réglementer l'ensemble des activités économiques qui ont lieu en haute mer, mais il met fin à la fragmentation du cadre juridique applicable à la haute mer et aux grands fonds marins. Cet accord complète la convention de Montego Bay, la première à poser un cadre juridique qui délimite les espaces maritimes relevant de la souveraineté des États et ceux relevant de la haute mer, en proposant une protection effective de la biodiversité en haute mer et dans les grands fonds marins.

Il se construit autour de trois axes principaux.

Tout d'abord, il fournit les outils juridiques permettant de renforcer la protection des espaces situés en haute mer, notamment par la création des aires marines protégées. Ces outils de gestion zone par zone n'existaient jusqu'à présent que dans le cadre d'accords régionaux ; leur instauration à l'échelle mondiale permet de renforcer la coopération entre les États ainsi que la lutte contre la dégradation de la biodiversité de ces espaces.

De plus, il rend obligatoire les évaluations d'impact environnemental en amont de toute activité humaine en haute mer, et instaure le principe pollueur-payeur.

Enfin, l'accord prévoit la mise en place d'un système d'accès aux ressources marines génétiques. En effet, certaines molécules présentes dans les grands fonds sont utilisées pour la recherche contre le cancer du cerveau ou pour le traitement de la maladie d'Alzheimer et, en raison du caractère exceptionnel que représentent ces ressources pour les découvertes médicales et pharmaceutiques de demain, la régulation de l'accès et de l'exploration de ces espaces sont absolument centrales alors que moins de 20 % des fonds marins ont été explorés. Ce système sera également le cadre d'un partage plus juste et plus équitable des avantages – monétaires ou non – de ces ressources entre les pays à travers le transfert des technologies marines.

Le projet de loi nous donne plusieurs raisons de nous réjouir.

Tout d'abord, il s'agit d'un accord historique, cela a été rappelé, qui marque un tournant pour la protection de la biodiversité et constitue la plus grande avancée pour l'environnement depuis les accords de Paris de 2015.

De plus, il pose des jalons pour continuer d'avancer – car ce sera nécessaire – en faisant reculer les risques de blocage par l'introduction du vote à la majorité qualifiée, une innovation pour les institutions onusiennes s'agissant d'un dispositif juridiquement contraignant.

Et puis cet accord est le fruit du multilatéralisme, que l'on dit en panne alors que l'on en a jamais eu autant besoin dans un monde interdépendant et soumis à des défis globaux.

Rien n'aurait été possible sans les ONG qui ont montré la voie et que je souhaite particulièrement remercier.