Intervention de Nathalie Oziol

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Convention des nations unies sur le droit de la mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Oziol :

En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal international du droit de la mer a acté que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les États ont le devoir de protéger les océans des causes et des impacts du changement climatique.

Alors assez de communication ! Après la ratification de cet accord, il faudra agir : le droit international de la mer nous oblige !

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