Intervention de Eléonore Caroit

Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd'hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer.

La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental préalables à toute activité en haute mer, la création d'aires marines protégées reconnues par la communauté internationale, l'instauration d'un système d'accès aux ressources génétiques marines et le transfert de technologies marines des pays développés vers les pays en développement.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : l'accord marque un tournant décisif dans la protection de l'océan. Il est historique, car il intervient après plus de vingt ans de négociations et témoigne, ainsi que l'a indiqué le président de notre commission, de la victoire du multilatéralisme en matière de protection de l'environnement ; historique encore, puisqu'il prévoit que les décisions soient prises à la majorité qualifiée, empêchant un pays seul d'y mettre son veto ; historique enfin, parce qu'une fois en vigueur, il sera juridiquement contraignant, ce qui est assez rare.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, nous devons aujourd'hui nous prononcer sur un texte clef de notre diplomatie environnementale. Il ne s'agit pas d'un simple accord relatif à la biodiversité marine, car il revêt une dimension environnementale concrète. Vous le savez, l'océan est le véritable poumon de notre planète. C'est un puits de carbone essentiel à la régulation du climat. Protection de l'océan et lutte contre le changement climatique sont indissociables. En ratifiant ce traité, la France contribue ainsi utilement et concrètement à la lutte contre le changement climatique. Les États signataires de l'accord l'ont bien vu, y compris ceux qui ne possèdent aucune façade maritime, comme la Bolivie ou le Népal.

Monsieur le ministre, vous vous êtes rendu à New York en septembre 2023 pour soutenir la signature de l'accord. J'étais présente à vos côtés et j'ai constaté l'engouement qu'il suscitait parmi les États – plus de quatre-vingts signatures en seulement quelques jours ! Les États d'Amérique latine et des Caraïbes se sont montrés particulièrement proactifs dans les négociations qui ont abouti à l'accord et lors de sa signature. En effet, vingt-trois des trente-trois États de ma circonscription possèdent plus de zones maritimes que de territoires terrestres, et il s'agit pour un grand nombre d'entre eux de petits états insulaires.

À l'échelle mondiale, 60 % de la population vit dans une zone côtière et 65 millions de personnes dans des États insulaires dont l'existence même est menacée. Ces chiffres mettent en exergue l'importance de la santé globale des océans et la vulnérabilité des populations face à sa dégradation.

Il est important que le BBNJ soit rapidement ratifié. Soixante ratifications sont nécessaires pour permettre son entrée en vigueur, dont nous aimerions qu'elle ait lieu à Nice en juin prochain. De cette entrée en vigueur dépend l'atteinte de l'objectif de protection de 30 % des océans de la planète d'ici à 2030, objectif adopté lors de la COP15 de Montréal, en décembre 2022. La ratification rapide de l'accord par notre pays, une grande puissance maritime, constituerait un signal fort, cohérent avec l'engagement politique ambitieux de notre pays en faveur de la protection de l'environnement.

Les Palaos, le Chili – je salue l'ambassadeur ici présent, M. Raúl Fernández Daza –, les Seychelles, le Bélize et Monaco ont ouvert la voie ; d'autres États, comme le Brésil, devraient suivre. Il faut absolument que nous ratifiions ce traité !