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Intervention de Nicolas Thierry

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Convention des nations unies sur le droit de la mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

À l'heure où je vous parle, quinze tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute.

À l'heure où je vous parle, nous assistons à la destruction massive, méthodique et fatale des fonds marins en raison, entre autres, de la pêche industrielle – utilisant notamment le chalutage de fond – et des multiples pollutions qui viennent souiller ces espaces longtemps préservés.

À l'heure où je vous parle, la hausse des émissions de carbone provoque l'acidification des océans, ce qui menace directement l'intégralité de la chaîne alimentaire.

Tous ces phénomènes, liés, entraînent des boucles de rétroaction des plus inquiétantes. Alors que tous les voyants sont au rouge, les seuils d'irréversibilité se rapprochent. Faut-il rappeler le rôle clé de l'océan dans la lutte contre le réchauffement climatique ? Que l'océan est un puits de carbone précieux et indispensable qui a déjà absorbé près d'un tiers de nos émissions ? Qu'il représente 90 % de la surface habitable pour le monde vivant ou encore que 90 % des populations de gros poissons ont déjà disparu et que la moitié des récifs coralliens ont été détruits ?

Face à cette situation, une initiative internationale visant à traiter enfin la question de la haute mer – c'est-à-dire les eaux qui ne relèvent pas d'une souveraineté nationale – doit être accueillie à bras ouverts par la représentation nationale. C'est pourquoi les écologistes soutiendront, bien entendu et sans ambiguïté, la ratification de cet accord.

Nous saluons le rôle de la France dans ces longues négociations ainsi que ce projet de loi qui ferait de notre pays le premier État de l'Union européenne à ratifier l'accord, moins d'un an après sa signature. Nous saluons particulièrement les avancées environnementales de l'accord qui prévoit la création d'aires marines protégées, consacre la notion de patrimoine commun et permet le lancement d'études d'impact environnemental des activités maritimes dans ces zones. Vous l'aurez compris : l'accord représente une avancée majeure que les écologistes saluent.

Nous appelons néanmoins à une certaine vigilance concernant la définition exacte et le niveau de protection des aires marines protégées dans le cadre de l'accord. Surtout – et je veux le souligner aujourd'hui –, ce texte sur la haute mer ne doit pas faire oublier notre responsabilité en matière de protection des eaux qui relèvent de notre souveraineté nationale. Si la protection de la haute mer est nécessaire, elle n'est évidemment pas suffisante sans une action résolue pour préserver nos eaux françaises.

Nous nous interrogeons, monsieur le ministre, sur l'écart entre la ferveur du Gouvernement lorsqu'il s'agit de protéger la lointaine haute mer et son laxisme parfois déconcertant en ce qui concerne les eaux qui relèvent de notre souveraineté nationale. Malheureusement, à ce jour, les aires marines protégées françaises n'ont de « protégées » que le nom et la France s'illustre par le gouffre qui sépare la grandeur de ses promesses et la faiblesse de ses actions. La grande majorité des aires marines protégées françaises laissent la porte ouverte à des activités destructrices pour les écosystèmes au premier rang desquelles figure la pêche industrielle – notamment le chalutage de fond – qui constitue la première cause de destruction de l'océan.

Monsieur Berville, je me dois de vous le dire : votre opposition, plusieurs fois répétée, à l'interdiction des pratiques de pêche les plus dévastatrices dans les aires marines protégées est incompréhensible,…

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