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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 14h00
Convention des nations unies sur le droit de la mer — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628, 2644).
