Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Depuis des mois, des parlementaires de tous bords, ainsi que des structures comme la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées, la Fédération hospitalière de France, l'Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées vous alertent sur la situation dramatique des Ehpad. Près de 80 % d'entre eux, publics comme privés, sont déficitaires et doivent affronter les augmentations salariales, les augmentations de charges de toutes natures – électricité, alimentation… –, les difficultés de recrutement, notamment des aides-soignantes et des infirmières, le coût des formations, la pénibilité au travail, l'évolution vers les GIR 1 et 2.

Les Ehpad accueillent désormais des personnes âgées dépendantes, voire très, très dépendantes. La loi « bien vieillir » n'a nullement réglé les difficultés et l'on attend toujours une loi de programmation budgétaire et une loi « grand âge ».

Plus grave encore, dans sa décision du 16 mai, le tribunal de Vannes vient de condamner pour homicide involontaire un Ehpad et son directeur, provoquant un véritable séisme dans le monde sanitaire et social. Il leur serait reproché le manque d'instructions précises et le défaut de formation d'une aide-soignante. Cette décision ouvre la boîte de Pandore, risquant d'aboutir à la mise en cause du personnel. C'est pourquoi, au nom du groupe LIOT, je tire la sonnette d'alarme. Si les ARS – agences régionales de santé – effectuent un contrôle, il faudrait aussi que tous les Ehpad bénéficient d'un accompagnement budgétaire.