Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous avez commencé votre intervention en faisant allusion au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Je vous répondrai sur ce point, puisqu'il renvoie à l'actualité :…