Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Puisque M. le député propose une alternative, je choisis l'amendement n° 1159 , dont la rédaction, qui intègre la personne de confiance, me paraît plus précise. Avis donc défavorable au n° 1155 et favorable au n° 1159.