Intervention de Catherine Vautrin

Je vous dois deux réponses. La première à M. Peytavie, pour lui rappeler que l'article 1er prévoit qu'on puisse bénéficier de soins palliatifs partout. La notion de lieux de privation de liberté mise en avant par l'amendement de M. Gérard nous paraît donc moins large que la rédaction actuelle du texte. Du titre Ier , il faut retenir que les soins palliatifs peuvent être prodigués partout.

À Mme Pires Beaune, je précise que j'ai lu un passage de l'article 7 du projet de loi, lequel prévoit que l'on propose d'abord des soins palliatifs au patient, qui les accepte ou non. C'est la règle, écrite noir sur blanc.