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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

J'ai bien lu l'exposé des motifs partagé par les dépositaires de ces amendements et, évidemment, j'ai bien compris le rôle des prestataires de santé à domicile. Ces derniers ont toute leur place dans la délivrance de ces soins. Pour le bien-être des patients, il est important que celles et ceux qui interviennent à domicile agissent de manière coordonnée, aussi bien les prestataires de santé que les professionnels qui assurent l'hospitalisation à domicile. Je respecte bien évidemment les aides ménagères, mais je ne suis pas sûre qu'elles aient la même approche en matière de santé. Reste qu'elles sont elles aussi à proximité des patients. Cependant, l'ensemble des acteurs de santé auxquels vous faites référence à travers l'expression « des acteurs de santé de proximité » ne correspond à aucune définition juridique précise. C'est la raison pour laquelle il ne me paraît pas souhaitable de les distinguer des professionnels de santé comme vous le proposez à travers ces amendements, même si nous reconnaissons bien sûr le rôle des uns et des autres.

Je vous demande donc de retirer ces amendements identiques, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

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