Il vise à préciser que les soins d'accompagnement « s'organisent territorialement autour d'une convention dans le cadre d'une charte nationale dont le contenu est fixé par décret ». Nous voulons mettre tous les acteurs autour de la table et établir une charte dont les contours sont définis de manière réglementaire afin de piloter ou de coordonner le déploiement de ces soins dans chaque territoire.