M. Potier a posé tout à l'heure la question de fond : comment soulager la souffrance des personnes qui souffrent ? Si elles n'ont pas accès aux soins palliatifs à même de soulager leur souffrance, mais que nous leur donnons un accès immédiat et facile à des produits létaux, auront-elles vraiment le choix ? Les personnes aux revenus limités ou qui habitent des territoires isolés risquent d'être incitées à un tel recours, alors qu'elles ne se seraient pas posé la question si elles avaient eu accès à des soins palliatifs.
Nous ne saurions donc envisager ce que vous proposez dans le titre II sans garantir l'effectivité du titre Ier . Les deux démarches ne sont pas complémentaires : il importe d'assurer d'abord l'accès aux soins palliatifs, ce qui diminuera d'ailleurs la demande du dispositif prévu au titre II.