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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er

Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :

C'est vrai pour une part non négligeable, monsieur Gosselin, il est important de le souligner.

Quant au droit opposable, dont vous connaissez parfaitement les effets, ne laissons pas croire dans cet hémicycle qu'il conduirait à disposer de davantage de places. Le droit opposable permet simplement à ceux qui n'auraient pas obtenu de place d'ester en justice afin d'être indemnisés. Il ne génère pas une place supplémentaire et il est coûteux puisqu'il faut dédier une partie du budget à l'indemnisation. En l'espèce, le modèle du Dalo n'est pas forcément le plus adapté aux attentes des patients : ce n'est pas le malade en fin de vie qui ira en justice. Il a davantage besoin d'une place. Essayons ensemble d'agir efficacement. C'est ce que je cherche à faire avec vous.

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