Intervention de Sandrine Dogor-Such

Madame la ministre, je reviendrai sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure au sujet du plan décennal. Avant que vous annonciez 1,1 milliard d'euros supplémentaire pour les soins d'accompagnement, 1,6 milliard était prévu. C'est bien beau d'ouvrir des maisons d'accompagnement et des unités de soins palliatifs ou de prévoir un plan personnalisé d'accompagnement, mais les unités qui sont sur le point de fermer bénéficieront-elles d'une aide ? Je le rappelle, vingt et un départements en sont dépourvus.

Vingt-cinq ans après son adoption, la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs n'est pas appliquée. Soyons clairs : les soins palliatifs n'ont pas été développés. Pas moins de 500 personnes décèdent chaque jour sans y avoir eu accès. La réalité est que, dans les territoires, les calculs des agences régionales de santé (ARS) sont faits de telle sorte que les sommes allouées diminuent au lieu d'augmenter. Le manque de personnels soignants oblige à fermer des lits partout en France. Seuls 20 % des généralistes sont formés aux soins palliatifs –– votre plan prévoit des formations, c'est très bien. Entre 2012 et 2021, la densité de médecins généralistes a diminué de 8 %. Dans les cinq ans à venir, un quart des médecins en soins palliatifs devraient quitter leurs fonctions.

C'est mieux que rien, mais votre plan décennal, madame la ministre, ne suffira pas. Nous aimerions savoir si les soins palliatifs seront développés dans tous les territoires.