Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur revient sur la question de l'accès aux soins palliatifs dans l'ensemble du territoire. En effet, il ne suffit pas de changer l'intitulé du titre Ier , monsieur le rapporteur, pour garantir effectivement l'accès aux soins palliatifs. Les mots ont un sens et on ne peut pas les dévoyer, au risque de rendre la loi complètement inintelligible. Maintenant que son intitulé a été modifié, il faut donner du corps au titre Ier , c'est-à-dire aborder le sujet des moyens.
Vous avez évoqué, madame la ministre, la stratégie décennale, qui couvrira la période 2024-2034. Toutefois, cette stratégie n'a pas été déclinée en outre-mer. Par conséquent, l'accès aux soins palliatifs sera-t-il garanti partout en France, y compris dans les territoires ultramarins, avant l'entrée en vigueur de la loi ?
Permettez-moi de rebondir également sur la question d'Émilie Bonnivard, qui faisait état d'une diminution des moyens consacrés aux soins palliatifs, là où existent déjà des équipes et des unités spécialisées. Dans le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de mon département, un tiers des lits sont fermés depuis la covid-19. Que fait-on ? Je lis sur votre visage que vous êtes dépitée par cette situation, madame la ministre.