Il tend à compléter l'alinéa 9, pour indiquer que les soins palliatifs représentent un droit fondamental et qu'ils doivent être accessibles partout et à tous dans l'ensemble du territoire national. À ce jour, trop de départements ne disposent toujours pas d'unités de soins palliatifs. Cet amendement vise donc à apporter une garantie supplémentaire, dans le prolongement de l'amendement de réécriture de l'intitulé du titre Ier adopté hier soir, qui visait à garantir l'accès aux soins palliatifs partout en France.