Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons introduit une disposition spécifique à l'article 20, adopté par les membres de la commission spéciale.