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Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2024 à 21h30
Accompagnement des malades et de la fin de vie — Article 1er
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale :Les présents amendements abordent un sujet important, la spiritualité. Je n'oppose pas du tout les besoins spirituels aux autres ; ils sont englobés dans la définition des soins palliatifs, telle qu'elle a été établie au niveau international. Je ne suis donc pas opposé à voir figurer les besoins spirituels dans le texte et je donnerai tout à l'heure un avis favorable aux amendements identiques n° 22 et 1468 , présentés par MM. Thibault Bazin et Marc Le Fur, qui tendent à ce que les soins d'accompagnement répondent aux besoins spirituels comme aux autres.
S'agissant de la mort naturelle, monsieur le professeur Juvin, nous confronterons nos sources, car je sais que vous êtes un esprit ouvert. J'ai répété, en toute sincérité, ce que m'ont dit les associations Dignitas et Exit que j'ai rencontrées en Suisse – je ne garantis pas mes sources.
Il n'y a pas d'action judiciaire en Suisse : un signalement est réalisé auprès des autorités mais, si la procédure a été bien suivie, il ne donne pas lieu à une procédure judiciaire et l'affaire est close avant même d'être ouverte. On peut jouer sur les mots, mais ce n'est pas une procédure judiciaire.
