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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

En tout cas, je vous remercie, monsieur Raux, d'avoir mis en avant ces enjeux ainsi que la Charte des quinze engagements écoresponsables des organisateurs d'événements sportifs, préparée en 2020 par la ministre déléguée chargée des sports de l'époque et le WWF. Cette charte a été signée par les organisateurs des Jeux olympiques de 2024, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser l'outil fiscal.

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