Intervention de Patrick Hetzel

J'irai dans le même sens que notre collègue Émilie Bonnivard : nous faisons face à un vrai problème. Avec l'évolution liée à ces soins d'accompagnement, qui englobent les soins palliatifs, il y a l'idée que nous nous apprêtons à aller plus loin que les pratiques en vigueur jusqu'ici. Quand je dis « aller plus loin », je ne fais que reprendre les propos que tenait encore récemment Jean Leonetti : il y a bien une rupture anthropologique.

Une question de fond se pose : à partir de là, comment faire pour que les soignants puissent exercer pleinement leur droit de faire jouer la clause de conscience ? Vous disiez, madame Fiat, que les soignants s'en saisiraient, mais, s'agissant de sujets aussi sensibles, il y aurait beaucoup de sens – nous aurons l'occasion d'y revenir – à instaurer une clause de conscience spécifique. Ce serait une manière de rassurer les soignants en reconnaissant l'existence d'une rupture anthropologique, tout en leur permettant d'exercer leur profession conformément à l'éthique à laquelle ils souhaitent adhérer.

Nous devrions aller dans cette direction. Ce sujet mérite, madame la ministre, que vous nous fassiez part des intentions du Gouvernement concernant la possibilité d'accorder de véritables garanties aux soignants.