Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 4
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Oui, tous les cent ans pour certains ; pour d'autres, c'est tous les deux ans – tous les ans au maximum. Leur nombre est assez limité.
Vous dites que les organisateurs ne seront pas imposés. C'est faux ! Leur imposition sera réduite, mais ils seront soumis à la TVA, à la taxe Buffet, contrairement à ce que j'ai entendu, et aux taxes foncières.
