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Intervention de Jean-Claude Raux
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 4
Jean-Claude Raux :Quant à l'amendement n° 2667 , c'est un amendement de repli : s'il vise à appliquer les mêmes exigences écoresponsables que le premier, il ne prévoit pas de transformer l'exonération en dégrèvement de 50 %.
