Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes a voté en faveur des deux tiers – sinon des trois quarts – des articles de ce texte d'installation et de programmation, qui sera une mise à jour utile, bien que trop timide, de la législation. Je pense, en particulier, à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui avait permis de faire des avancées significatives en matière d'installation et de formation professionnelle. Nous avons donc amendé ce texte et accompagné l'élaboration de ses dispositifs.

S'agissant des questions d'environnement, le groupe Socialistes considère que la majorité et le Gouvernement ont apporté de mauvaises réponses à la colère paysanne. Selon les experts juridiques, l'« intérêt général majeur », figurant à l'article 1er , semble être un leurre, car il porte essentiellement sur les politiques publiques, et non plus sur l'agriculture.

Les articles 13 et 14 contreviennent à l'esprit de la Constitution : l'appréciation du Conseil d'État est sans appel. Ils ont donc vocation à être censurés.