Intervention de Jean-Claude Raux

Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société.

En revanche, je m'interroge sur un aspect lié à l'économie de ce type d'organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux, car elles ne sont pas soumises à l'imposition, comme Mme Rabault l'a rappelé. Je vous demande donc, par l'amendement n° 2648 , de corriger cet aménagement fiscal en transformant l'exonération prévue de la taxation des bénéfices réalisés en France par ces sociétés en dégrèvement de 50 %, et en subordonnant ce dégrèvement à un engagement à limiter leur impact environnemental. Pour bénéficier de cet avantage pour l'organisation en France d'une compétition sportive internationale, il serait ainsi nécessaire de respecter des critères prenant appui sur l'ambitieuse Charte des quinze engagements écoresponsables des organisateurs d'événements sportifs, élaborée par le ministère des sports et le WWF – World Wildlife Fund.

Monsieur le rapporteur général, en commission, vous déclariez qu'il y allait de l'image de la France que d'organiser sur son territoire de tels événements. Je vous rejoins, mais quelle image donne-t-on de notre pays s'il n'est pas capable d'être exemplaire sur le plan économique et environnemental pour des événements internationaux organisés sur son sol ? Le Gouvernement a bien engagé des mesures allant dans le bon sens, dans le plan de sobriété énergétique du sport présenté jeudi dernier. Pourquoi ne pas accélérer ? C'est ce que vous propose le groupe Écologiste – NUPES.