Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Mmes Simonnet et Rabault ont tout dit.

À cette heure tardive, la séance s'achève. C'est peut-être la dernière sur ce texte – j'espère que M. le ministre délégué nous dira ce qu'il en est avant que nous allions dormir. Alors que nous commençons d'examiner cet article, nous pouvons légitimement vous demander ce qu'il adviendra si nous le rejetons, ou si nous adoptons les trois amendements à celui-ci. Sommes-nous ce soir législateurs, ou ferez-vous de nous les acteurs d'une mauvaise pièce, d'un Tartuffe dégradé qui s'écrirait à Matignon ? La souveraineté du peuple, exprimée par ses représentants au Parlement, ne se négocie pas sur un coin de table, fut-ce une table où sont disposés des couverts en argent.

M. le ministre invoquait cet après-midi une prétendue responsabilité de la majorité relative, qui aurait gagné les élections – c'est si vrai qu'elle n'est pas majoritaire dans cette assemblée ! Cette responsabilité exigerait de passer en force à cause d'oppositions qui auraient – rendez-vous compte ! – l'outrecuidance de ne pas voter docilement, comme elle, donc de ne pas bien voter.

Pourtant, ne vous en déplaise, la réalité, celle du droit et des électeurs, est qu'il y a ici 577 vainqueurs du suffrage universel qui peuvent former des majorités, malgré des motivations divergentes – c'est la loi des votes binaires : on s'y prononce pour ou contre une proposition. Que cela vous plaise ou non, ce fait s'impose à nous. Alors dites-nous, choisirez-vous la démocratie ou le braquage du Parlement ?