Intervention de Maxime Minot

Nous avons la chance d'accueillir bientôt de beaux événements sportifs : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Nous avons également la chance d'être préparés à l'organisation de ce genre de manifestations d'envergure, qui demandent un certain nombre d'ajustements, notamment sur le plan fiscal. C'est tout l'enjeu de cet article.

En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il était important pour moi d'intervenir sur le régime fiscal dérogatoire des grands événements sportifs.

Le Gouvernement a d'ores et déjà octroyé au CIO et à ses filiales le régime fiscal dérogatoire applicable aux organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale. Cet article pérennise le dispositif et le détaille. Il est donc primordial de penser à sécuriser tous les aspects techniques et financiers d'un tel événement. Il me semble légitime que ce dispositif d'exonération soit effectif non seulement pour les Jeux olympiques de Paris, mais aussi pour toutes les compétitions auxquelles candidatera la France, comme l'Euro de football en 2025.

Une vigilance doit toutefois s'imposer et c'est en partie le rôle que le groupe de travail parlementaire dont je suis coprésident tiendra tout au long des mois qui nous séparent de la tenue des Jeux olympiques. En effet, selon Bercy, il est impossible de chiffrer en amont le coût pour les finances publiques de ces exonérations fiscales. En 2016, lors de l'Euro, le manque à gagner avait été estimé à 65 millions, dont 60 millions d'exonérations d'impôt sur les sociétés.

Nous devons donc obtenir des garanties financières, car, si ces jeux sont financés à 97 % par des financements privés, les Français ont besoin de sentir que leur coût ne pèsera pas sur leurs impôts ou n'entraînera pas une augmentation de la TVA. Pour fédérer tout le peuple autour de ces jeux, nous devons prouver aux Français que l'ensemble du projet, notamment sur le plan budgétaire, est mûrement réfléchi et qu'il aura des retombées sur les territoires. Cela pourra être fait grâce à l'article 4, que je soutiens.