Intervention de Danielle Simonnet

Et une ristourne fiscale de plus pour celles et ceux qui n'en ont pas besoin ! À travers cet article, le Gouvernement veut pérenniser le dispositif d'exonération fiscale qui s'applique à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques pour obtenir de nouvelles compétitions.

Cette ristourne fiscale aux grandes organisations, étendue à leurs filiales, est très coûteuse pour les finances publiques. Franchement, cessez d'appauvrir l'État !

Elle a déjà coûté 65 millions, offerts à l'Union des associations européennes de football (UEFA) en 2016, dont 60 millions d'exonérations de l'impôt sur les sociétés. En revanche, selon Bercy, il est impossible de chiffrer en amont le coût des exonérations fiscales des Jeux olympiques. Le Gouvernement offre donc des cadeaux fiscaux aux entreprises sans aucune visibilité du coût final pour les finances publiques ! Ce sont des cadeaux fiscaux à l'aveugle. Je le répète : il faut cesser d'appauvrir l'État.

Au lieu de faire des chèques en blanc aux entreprises du secteur sans aucune exigence ou contrepartie, vous feriez mieux de vous préoccuper de la fraude patronale à grande échelle sur les chantiers des Jeux olympiques ou des conditions de travail sur site, comme en témoigne l'enquête pour travail dissimulé en bande organisée ouverte cet été contre un sous-traitant de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Dans cette affaire, la fraude aux cotisations patronales devrait atteindre 6 à 8 millions. Et que dire du travail dissimulé ?

Tout cet argent donné en cadeaux fiscaux pourrait être affecté à la rémunération des 75 000 personnes qui vont être recrutées pour travailler à l'organisation de Jeux olympiques après avoir suivi des formations sur des fiches de poste précises et détaillées. Elles devront fournir un soutien opérationnel à de nombreux secteurs, mais elles resteront, bien sûr, de simples bénévoles sans feuille de paie.

Il y a votre urgence et la nôtre. Votre urgence, c'est de faire des cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin à l'occasion de Jeux olympiques qui n'auront pas de retombées économiques.